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Règlements

2024

  • No. 219-23 – Paiement d’une compensation pour services municipaux par une société d’agriculture ou d’horticulture
  • No. 218-23 – Fixation des taux de taxation

2023

  • No. 216-23 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
  • No. 215-22 – Fixation des taux de taxation
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