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Permis et certificats

Avant de réaliser un projet de construction ou de rénovation, il faut tout d’abord vous assurer que vous avez obtenu le permis approprié. Faites une demande de permis dès maintenant  en utilisant le formulaire ci-dessous qui vous permettra d’obtenir rapidement votre permis sans avoir à vous déplacer.

L’inspecteur municipal est disponible à l’Hôtel de Ville, située au 330, chemin Stagecoach le vendredi de 9h00 à 12 h00, et 13h00 à 16h00. Pour le contacter ou pour prendre rendez-vous, contactez Eddy Perez par courriel à l’adresse suivante  : urbanisme@bromevillage.ca

Les principales fonctions de l’inspecteur municipal sont :

  • Questions urbanistiques
  • Applications des règlements municipaux et provinciaux
  • Émission des permis et des constats d’infractions
  • Secrétaire du Comité Consultatif d’Urbanisme

    En cochant la case, vous certifier que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques, exacts et complets et accepter de signer la présente demande électroniquement.


    Le permis de brûlage est le document officiel utilisé par le service de sécurité incendies de Sutton pour donner l’autorisation de brûler des matériaux combustibles sur le territoire de la municipalité du village de Brome qu’il dessert.

    Cliquez ici pour remplir la demande

    En vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, tous les propriétaires ou gardiens de chiens sont maintenant dans l’obligation d’enregistrer leurs chiens avec la municipalité. Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous ou remplir le formulaire au bureau municipal.

      Identification du propriétaire ou gardien du chien

      Identification du propriétaire ou gardien du chien (si plus d'un)

      Informations sur le chien


      MâleFemelle


      OuiNon


      OuiNon


      OuiNon


      OuiNonSi oui, numéro de micropuce:

      Antécédents du chien


      OuiNon


      OuiNon Si oui, veuillez préciser :

      Le propriétaire ou gardien d’un chien doit informer la Municipalité du village de Brome de toute modification aux renseignements fournis au présent formulaire. Si vous vous départissez du chien ou s’il décède, il est de votre responsabilité d’en aviser la Municipalité.

      Je déclare que tous les renseignements ci contenus sont exacts et véridiques.

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